CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

de Rotima AG (CHE-107.298.700), à Stäfa, Suisse et Rotima GmbH, à Kaufbeuren, Allemagne
(ci-après dénommé le fournisseur)

Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre le fournisseur et le client/l'acheteur (partie contractante). Sont exclues les conventions contraires entre les parties contractantes. Les conditions et les clauses contractuelles du partenaire contractuel du fournisseur qui s'écartent des présentes CGV ne sont contraignantes qu'avec l'accord exprès et écrit du fournisseur, faute de quoi elles sont considérées comme entièrement exclues. Les accords complémentaires aux présentes CGV et les déclarations des parties contractantes ayant une portée juridique requièrent la forme écrite, le courrier électronique étant assimilé à la forme écrite.

Pour le reste, les dispositions du CO relatives au contrat de vente (art. 184 ss. CO) ainsi que d'autres lois et ordonnances suisses s'appliquent.

Si l'une des dispositions des présentes CGV ou du contrat correspondant devait être invalide ou si les présentes CGV ou le contrat devaient contenir une lacune, la validité juridique des autres dispositions n'en serait pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible, d'un point de vue économique, de celle voulue par les parties est considérée comme convenue dès le départ. Il en va de même en cas de lacune.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.

Les offres du fournisseur sont juridiquement non contraignantes.

Un contrat est considéré comme conclu lorsque le fournisseur, après avoir reçu une commande, l'a acceptée expressément et par écrit (confirmation d'acceptation), le courrier électronique étant assimilé à la forme écrite.

Le partenaire contractuel doit accepter les différences de qualité, de quantité, de poids ou autres qui sont usuelles dans le commerce, même s'il se réfère à des prospectus, des dessins ou des illustrations lors de sa commande, et même si la commande du partenaire contractuel a été acceptée sans réserve, sauf si elle est expressément désignée comme contraignante.

Tous les devis, offres, documents et échantillons remis au partenaire contractuel ainsi que tous les autres documents et dossiers restent la propriété du fournisseur, qu'ils soient mis à la disposition du partenaire contractuel ou remis avant ou après la conclusion du contrat. Sans l'accord exprès du fournisseur, il est interdit d'accorder à des tiers l'accès à ces documents, de les divulguer ou de les reproduire. En outre, ils ne peuvent être utilisés au sein de l'entreprise du partenaire contractuel que dans la mesure où le but du contrat l'exige absolument. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété du fournisseur.

Tous les documents, échantillons, dessins ou autres que le partenaire contractuel doit fournir au fournisseur et qui peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de protection ne s'opposent pas à des droits de protection de tiers et le fournisseur n'est pas tenu de vérifier lui-même l'existence de droits de protection de tiers. En cas de responsabilité du fournisseur, le cocontractant s'engage à indemniser entièrement le fournisseur.

Les frais d'envoi des échantillons sont à la charge du donneur d'ordre. Tous les échantillons restent toujours la propriété du fournisseur.

Les prospectus, documents, documentations ou autres n'ont pas de caractère obligatoire sans accord exprès et, de même, les données figurant dans les documents techniques n'ont de caractère obligatoire que si elles ont été expressément garanties.

Les dates et délais de livraison indiqués par le fournisseur sur une offre ou une confirmation de commande sont indiqués en toute bonne foi par le fournisseur et sur la base des informations dont il dispose, sous réserve que le fournisseur lui-même soit livré à temps par ses partenaires.

Le délai de livraison commence à courir à partir de la transmission de la confirmation d'acceptation au partenaire contractuel, sachant que le délai de livraison ne commence pas à courir si le partenaire contractuel doit encore remplir ou créer au préalable des documents, des autorisations, des échantillons ou d'autres conditions, ainsi que le versement d'un éventuel acompte. Si le fournisseur doit remplir certaines conditions préalables, telles que l'obtention d'autorisations, de permis ou d'accords de la part d'autorités ou de particuliers, le délai ne commence pas non plus à courir tant que les conditions préalables correspondantes ne sont pas remplies.

Le délai de livraison est suspendu en cas de grèves, de lock-out, d'événements naturels, de mobilisation, de guerre, d'émeutes, d'épidémies, de pandémies, d'accidents et de maladies, de perturbations importantes dans l'entreprise, de conflits du travail, de livraisons tardives ou défectueuses, de mesures prises par les autorités, dans d'autres cas de force majeure ainsi que dans tous les autres cas qui ne sont pas imputables au fournisseur, indépendamment du fait que ces événements ou incidents se produisent chez le fournisseur lui-même ou chez un partenaire du fournisseur ou leurs partenaires dans la chaîne de livraison.

Si la livraison est retardée de plus de 60 jours à la suite d'un des cas susmentionnés ou si la livraison est impossible, le fournisseur est en droit de résilier le contrat.

En cas de retard du fournisseur sans qu'une des raisons/un des cas susmentionnés ne se soit produit, le partenaire contractuel peut résilier le contrat à l'expiration du délai supplémentaire raisonnable qu'il a fixé, ce délai devant être d'au moins 30 jours et devant être accompagné d'une notification selon laquelle le partenaire contractuel refusera la prestation après l'expiration du délai, si la marchandise n'a pas été déclarée prête à l'expédition avant l'expiration du délai. Le délai supplémentaire commence à courir à la réception par le fournisseur de la notification écrite du délai supplémentaire par le partenaire contractuel.

Le cocontractant n'a pas droit à des dommages et intérêts (en particulier pour les dommages consécutifs à un défaut ou pour un manque à gagner) en raison d'un retard ou d'une absence de livraison, quelle qu'en soit la raison.

Les livraisons partielles sont toujours autorisées et ne nécessitent pas l'approbation ou la notification préalable du cocontractant.

Tous les prix s'entendent nets, départ usine, sans emballage, conformément aux INCOTERMS 2020 et sans aucune déduction. Tous les frais et taxes supplémentaires, tels que les frais de transport, d'assurance, d'exportation, de transit, d'importation et autres autorisations et certifications, ainsi que tous les impôts, taxes, redevances et droits de douane sont intégralement à la charge du partenaire contractuel.

Le fournisseur se réserve toujours le droit d'adapter les prix. Si plus de quatre semaines s'écoulent entre la conclusion du contrat et la date de livraison indiquée ou l'expiration du délai de livraison et que le prix d'achat à payer par le fournisseur augmente après la conclusion du contrat en raison d'une disponibilité limitée de la marchandise commandée, le fournisseur est en droit de facturer au partenaire contractuel le prix catalogue ou le prix de l'offre de la marchandise en vigueur au moment de l'envoi et de le lui facturer. Une adaptation de prix n'est pas considérée comme une nouvelle offre.

La taxe sur la valeur ajoutée suisse est prélevée sur les livraisons de marchandises en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, conformément au taux de TVA applicable.

Les paiements doivent être effectués conformément aux indications figurant sur les factures ou les bulletins de livraison. Les conditions de paiement correspondantes doivent également être respectées si le transport, la livraison, le montage, la mise en service ou la réception de la livraison sont retardés ou rendus impossibles pour des raisons qui ne sont pas imputables au fournisseur. Sauf instruction ou disposition contraire, le montant correspondant est payable dans les 30 jours suivant la date de la facture (date d'échéance).

En outre, il est interdit de réduire ou de retenir des paiements en raison de réclamations, de revendications ou de contre-créances du partenaire contractuel non reconnues par le fournisseur. Le droit du cocontractant à la compensation est expressément exclu.

En cas de retard de paiement, le partenaire contractuel doit payer, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, des intérêts moratoires de 5% par an à compter de la date d'échéance du paiement. L'indemnisation d'autres dommages reste réservée. Le fournisseur est en outre en droit de résilier le contrat après en avoir informé le partenaire contractuel et d'exiger la restitution des marchandises déjà livrées.

Si la situation financière du partenaire contractuel se détériore considérablement après la conclusion du contrat, par exemple si une procédure de faillite est engagée à l'encontre du partenaire contractuel.
une procédure de faillite ou de concordat est ouverte, ou si une telle détérioration de la fortune n'intervient qu'après
est connue, le fournisseur est dispensé d'effectuer la livraison jusqu'à ce que le partenaire contractuel effectue le paiement ou fournisse une garantie de paiement appropriée. Si le fournisseur le lui demande, l'autre partie dispose d'un délai de [14] jours pour effectuer le paiement ou fournir la garantie correspondante, faute de quoi le fournisseur peut résilier le contrat.

Les profits et les risques sont transférés au partenaire contractuel lorsque les marchandises sont retirées pour être expédiées. En cas de retard ou d'impossibilité d'expédition pour des raisons non imputables au fournisseur, les marchandises sont stockées aux frais et aux risques du partenaire contractuel.

Les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu'à leur paiement intégral.
Si le cocontractant est en retard de paiement, le fournisseur est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété aux frais du cocontractant et le cocontractant donne son accord à cet effet.

La marchandise doit être contrôlée par le partenaire contractuel dans les dix jours suivant sa réception (obligation de contrôle) et, en cas de défauts pour lesquels le fournisseur doit fournir une garantie, les défauts doivent être signalés au fournisseur par écrit dans les dix jours, en indiquant concrètement les défauts (obligation de réclamation).

Si le partenaire contractuel ne le fait pas, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas visibles lors de l'examen habituel (vices cachés). Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans les dix jours suivant leur découverte, en indiquant concrètement les défauts. En tout état de cause, tous les droits de garantie découlant de vices cachés expirent au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la réception de la marchandise.

Le délai de réclamation est respecté si la réclamation est remise à la poste suisse ou à un coursier pour expédition le dernier jour du délai.

Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation ne peuvent être renvoyées que par le partenaire contractuel ou par un tiers mandaté par lui. Le partenaire contractuel est tenu d'avancer les frais d'expédition. Si un défaut est effectivement constaté, les frais d'expédition correspondants seront remboursés au partenaire contractuel.

La marchandise faisant l'objet de la réclamation doit être renvoyée dans son état et son emballage d'origine. Si le partenaire contractuel ou un tiers a apporté des modifications à la marchandise, toute responsabilité et garantie du fournisseur est exclue.

Le fournisseur a le droit de réparer jusqu'à trois fois la marchandise faisant l'objet de la réclamation ou de procéder jusqu'à trois fois à une livraison de remplacement, le choix revenant uniquement au fournisseur. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue également la troisième fois, le partenaire contractuel peut résilier le contrat et demander uniquement le remboursement du prix payé ou une réduction appropriée du prix. Il en va de même si le partenaire contractuel n'est pas en mesure de procéder à la réparation ou au remplacement sans défaut.

S'il s'avère que les marchandises faisant l'objet de la réclamation ne présentent aucun défaut, le fournisseur est en droit de facturer au partenaire contractuel les frais qu'il a engagés pour vérifier la défectuosité des marchandises.

Pour les marchandises réparées ou les livraisons de remplacement, les délais mentionnés au présent point 10 sont les mêmes que pour les livraisons initiales et commencent à courir à la réception des marchandises.

Tous les droits de garantie du partenaire contractuel autres que ceux mentionnés dans ce point 10 sont explicitement exclus.

Le fournisseur garantit la qualité de ses marchandises pendant une période maximale de douze mois à compter de la livraison des marchandises, mais au plus tard jusqu'à l'expiration du délai (délai d'expiration) d'utilisation des marchandises. Si le délai d'expiration est inférieur à douze mois, c'est le délai le plus court qui s'applique. La durée de la garantie n'est pas interrompue par un éventuel cas de garantie ou de garantie, mais continue à courir.

Si, pendant la période de garantie, le partenaire contractuel constate que la marchandise ou des parties de la marchandise sont devenues défectueuses ou inutilisables en raison de matériaux de mauvaise qualité, d'une conception défectueuse ou d'une fabrication déficiente, le fournisseur s'engage, sur demande écrite du partenaire contractuel, à réparer jusqu'à trois fois la marchandise ou les parties de la marchandise faisant l'objet de la réclamation ou à procéder jusqu'à trois fois à une livraison de remplacement, le choix appartenant uniquement au fournisseur. Si la réparation ou le remplacement échoue encore la troisième fois, le partenaire contractuel peut résilier le contrat et demander uniquement le remboursement du prix payé ou une réduction appropriée du prix. Il en va de même si le partenaire contractuel n'est pas en mesure de procéder à la réparation ou au remplacement sans défaut.

Toute autre prétention du partenaire contractuel en raison de marchandises défectueuses, en particulier des dommages et intérêts (sont donc explicitement exclus les dommages consécutifs au défaut et le manque à gagner) à l'encontre du fournisseur ainsi que de ses auxiliaires et substituts, est exclue.
Le fournisseur ne doit prendre en charge que les frais occasionnés par la réparation ou le remplacement de la marchandise défectueuse.

Si des personnes sont blessées ou des biens endommagés (y compris des biens de tiers) par des actes ou des omissions du partenaire contractuel ou de ses auxiliaires (que ce soit intentionnellement ou par négligence) et si le fournisseur est mis en cause pour cette raison, le partenaire contractuel s'engage à indemniser le fournisseur dans son intégralité.

Si, en ce qui concerne certaines marchandises, des limitations de responsabilité sont imposées par le fabricant des marchandises ou par un fabricant de parties des marchandises dans la chaîne de fabrication ou par un partenaire contractuel du fournisseur (en particulier en ce qui concerne l'utilisation et l'emploi des marchandises et leur aptitude à l'emploi) et si les limitations en question sont communiquées au partenaire contractuel (que ce soit dans un e-mail ou dans un prospectus, des instructions ou un autre document, et ce indépendamment du fait que ce soit avant ou après la conclusion du contrat), les limitations en question s'appliquent également à la garantie du fournisseur dans la relation contractuelle entre le fournisseur et le partenaire contractuel.

Le fournisseur ainsi que ses auxiliaires et substituts ne sont responsables que si et dans la mesure où cela est expressément prévu dans les présentes conditions générales. Toute autre responsabilité du fournisseur, de ses auxiliaires et de ses substituts est exclue et exclue. En particulier, le fournisseur, son personnel auxiliaire et ses substituts ne répondent pas des prétentions du partenaire contractuel en réparation de dommages qui ne sont pas causés à la marchandise elle-même, tels que les pertes de production, les pertes d'exploitation, les pertes de commandes, le manque à gagner ainsi que d'autres dommages directs ou indirects. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux prétentions découlant d'une violation positive du contrat, d'une faute lors de la conclusion du contrat et d'un acte illicite. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas d'intention illégale ou de négligence grave du fournisseur ou de ses cadres supérieurs, mais elle s'applique également en cas d'intention illégale ou de négligence grave de ses auxiliaires. Par ailleurs, l'exclusion de responsabilité ne s'applique pas dans la mesure où elle est contraire au droit impératif.

Sauf convention contraire expresse et écrite, les marchandises ne sont pas destinées à être utilisées dans des appareils ou des systèmes de maintien en vie, des implants humains, des installations ou des systèmes nucléaires ou d'autres applications dans lesquelles une défaillance du produit pourrait menacer la vie, l'affecter ou provoquer des dommages consécutifs catastrophiques. Le cocontractant indemnisera le fournisseur de toute réclamation de tiers résultant d'une violation de cette disposition et de cette note.

Seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et à l'exclusion du droit des conflits de lois.

Le for exclusif pour toutes les prétentions découlant de ou en rapport avec les présentes CGV ou le contrat entre le fournisseur et la partie contractante est le siège du fournisseur.

En cas de divergence entre la version allemande et les traductions dans toutes les autres langues des présentes CGV, le texte original allemand fait foi.

Bernhard Schaden, directeur général
Rotima AG, 22.08.2023